Droit Civil

Le contentieux général du droit civil englobe des situations très différentes relatives à la vie courante des personnes que vous pouvez rencontrer, tant en demande qu'en défense, et que ce soit :

En matière contractuelle :

  • Prêt et caution bancaire ;
  • Bail d'habitation (loyer impayé, clause résolutoire, dégradation du bien, etc) ;
  • Ventes mobilière et immobilière (garantie des vices cachés, obligation de conformité, etc) ;
  • Construction que vous soyez artisan ou particulier (action en responsabilité contractuelle, garantie décennale, action en référé en demande d'expertise judiciaire et assistance à l'expertise, etc) ;
  • Recouvrement de créance (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement, délai de paiement, etc) ;
  • Société civile (action en révocation de gérant, etc) ;
  • Les négociations contractuelles, l'inexécution du contrat, la résiliation du contrat, l'indemnisation des préjudices ;
  • Cession de contrat.

En matière délictuelle :
  • Responsabilité du fait des choses ;
  • Responsabilité du fait d'autrui ;
  • Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur ;
  • Responsabilité du fait des produits défectueux ;
  • Accident de la circulation routière ;

Le droit civil ainsi présenté peut également donner lieu à des démarches amiables que le cabinet de Maître David LARRAT mènera pour vous, fort de son expertise en la matière.

 

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