Droit social

Le Cabinet vous apporte conseil et assistance en droit social :

Relations individuelles :

  • Suivi et conseil des entreprises dans le cadre de la conclusion, de l'exécution, de la procédure disciplinaire voire de la rupture du contrat de travail ;
  • Suivi et conseil des salariés sur la compatibilité du contrat de travail ou de leurs conditions de travail avec la législation en vigueur ;
  • Assistance des parties pour la résolution amiable des litiges (transaction) ou judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes.

Vie de l'entreprise :
  • Rédaction de règlement intérieur ;
  • Conseil de l'entreprise dans les relations avec les salariés ;
  • Conseils et suivi sur les conséquences de l'évolution de l'entreprise sur la masse salariale (cession d'entreprise, cession de branche d'activité, fusion, procédure collective, etc.).

Relations collectives :
  • Organisation d'élections professionnelles, conseil des organes représentatifs, du CHSCT (Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou du Comité d'entreprise, etc ;

 

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